Délibérations du Comité de gestion

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Caisse des Ecoles du 18ème
1, place Jules Joffrin
75018 Paris
01.46.06.03.06

Webmaster : Cédric Christler – 3d2lux
Hébergement : OVH Roubaix

 

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer d’une maîtrise technique suffisante pour naviguer sur l’interface proposée. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration de son browser internet utilisé ne contient pas de virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. L’Éditeur se conforme pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités sur son site. Les informations délivrées par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une demande complémentaire de renseignements auprès de la Caisse des Ecoles du 18ème.

L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces données sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est renseigné par un bandeau en bas de page que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Les visiteurs du site internet doivent respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils sont tenus notamment de s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de tout listing, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de 3D2LUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont 3D2LUX est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.